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- 4 avril 2018 - Projet de LOI ELAN (Logement)

- Arrêté du 2 NOVEMBRE - PARUTION JO DU 11 NOVEMBRE - conventions collectives

- Arrete du 11 avril 2018 - DPE Vente

- Arrêté du 13 décembre 2017 Notice à joindre au congé

- Arrete du 23 février 2018 - installations gaz

- Avenant 86 DU 12 FEVRIER 2015

- Avenant n°1 accord du 06.12.13 CCNG

- Bail - inventaire des catégories de charges, impôts, taxes, redevances

- Contrat type de location logement meublé

- Contrat type de location logement nu

- Convention collective nationale GARDIENS D'IMMEUBLES - 2016

- Cotisations SANTE CCN Gardiens d'immeubles 01-01-2016

- Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 version initiale GAZ

- Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 version initiale ELECTRICITE

- Décret sur les états des lieux à compter du 1er juin 2016

- DSN - Information du salarié

- Le décret relatif à la formation continue des intermédiaires de l'immobilier

- lettre d info registre copro_lettre mars 2018

- Tableau de garanties FS CCCN Gardiens Immeubles 01-01-2016

- Tableau de garanties SANTE CCN Gardiens d'Immeubles 01-01-2016

- VADE-MECUM DU CONGE POUR VENDRE (bail d'habitation - article 15 de la loi du 6 juillet 1989)